Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02551 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02551

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02551

    ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce704d6da041962ad666b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02551

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02551

    - N° RG 26/02551 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02551 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOM3 - M. [F] [Y] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1120cdc6046d4713a3e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/02551

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/02551

    MINUTE N° : 26/00317 JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/02551 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W42L 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffier : Madame PAGANI PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8b0cdc6046d47f80333
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02551

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02551 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZHN MINUTE: 26/0530 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc581dcdc6046d473fe2bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1