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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02556

    TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02556 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM42 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 Monsieur [B] [P] [X] [H] Madame [O] [J] [N] épouse [X] [H] C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1b21195da062e094cb7a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02556

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02556

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02556 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O3N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce71ad6da041962ad6701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02556

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02556 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB36F N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb2084f14adac9d3b421
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02556

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02556

    ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6a8d6da041962ad6265
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/02556

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Liliane POH MANZAM (LS)Me Rachid ELMAM #C0240Mme [M] [R] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02556 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOWJ N° MINUTE : Assignations des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231875cdc6046d474c67aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02556

    TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02556

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02556 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOPC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3674cdc6046d4716d55a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02556

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02556 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZHS MINUTE:26/560 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f53cdc6046d47b01f97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1