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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02557

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02557 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMZ7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Madame [L] [J] [Z] [A] C/ Madame [U] [P] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97336c195da062e0bf3e70
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02557

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02557

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02557 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O3U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce889d6da041962ad72f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02557

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02557

    ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6c7d6da041962ad64e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02557

    TJ 30189, 22 mai 2026, RG 26/02557

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3B ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c6bfcdc6046d479dd83e
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02557

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/02557 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KQ N° MINUTE : Assignation du : 29 janvier 2026 Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Boccon Gibod, Me [V], Me Fabre, le : +1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6724dcdc6046d47ef5ad0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1