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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02558

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02558

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02558 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce650d6da041962ad5fa4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02558

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02558

    ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6d8d6da041962ad6553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02558

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/02558

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [E] + 2 grosses [S] [B] épouse [C] + 1 exp Me Monsaf BELHIRECHE + 1grosse Maître Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL + 1exp SELARL Kaliact AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61317384f14adac9f154b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02558

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/02558

    DOSSIER N° : N° RG 26/02558 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32EV AFFAIRE : [O] [H], [B] [E] épouse [H] / S.C.I. [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d567193c619cd1f80641c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02558

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02558 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5QW N° MINUTE : 9/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 juillet 2026 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a0d84f14adac9b0d6e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02558

    TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3679cdc6046d4716d5a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1