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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02559 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02559

    TJ 45234, 1 sept. 2026, RG 26/02559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 Affaire N° : N° RG 26/02559 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTLF Président : Sébastien TICHIT, Juge Greffier : Sophie MARAINE, Greffier DÉBATS : Audience Publique du 08 Juin 2026 NOM DES PARTIES : DEMANDERESSES : S.A.S. COSMEO, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974641195da062e0bfe9f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02559

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02559

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02559 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O4A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce694d6da041962ad61c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1