Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02559
TJ 45234, 1 sept. 2026, RG 26/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 Affaire N° : N° RG 26/02559 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTLF Président : Sébastien TICHIT, Juge Greffier : Sophie MARAINE, Greffier DÉBATS : Audience Publique du 08 Juin 2026 NOM DES PARTIES : DEMANDERESSES : S.A.S. COSMEO, do
-
ca other ca_orleans n° 26/02559
CA Orleans, 21 août 2026, RG 26/02559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AOUT 2026 Minute N° 728/2026 N° RG 26/02559 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO53 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02559
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02559
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02559 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O4A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au tribunal judiciaire de LY
-
ca other ca_paris n° 26/02559
CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02559 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/02559
CA Lyon, 4 avr. 2026, RG 26/02559
N° RG 26/02559 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UC Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administrativ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles