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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02565

    TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02565

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02565 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NFR - Isolement Monsieur [V] [G] né le 03 Novembre 1988 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 16 juillet 2026 à Par, Coralie COUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72ef93c619cd1f3b05a3

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