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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02573

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02573

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02573 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NKO - Isolement Monsieur [X] [L] né le 26 Avril 1981 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juillet 2026 à Par, Romain BOESCH, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a71be93c619cd1f3afc01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02573

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02573 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRW N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231693cdc6046d474c434b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02573

    TJ 45234, 14 mai 2026, RG 26/02573

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02573 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTMJ Minute N°26/00583 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3724cdc6046d4716e1a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02573

    TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3682cdc6046d4716d625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1