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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02575

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02575

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02575 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NKR Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOEL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb85684f14adac9d3a29e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02575

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/02575

    DOSSIER N° : N° RG 26/02575 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32HG AFFAIRE : [U] [N] / Société EOS FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Philippe GOUTON DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82a184f14adac9b18231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/02575

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 26/02575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02575 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RVB N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.A. YOUNITED C/ [G] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5029cdc6046d471875c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02575

    TJ 30189, 23 mai 2026, RG 26/02575

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02575 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4A ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14babbcdc6046d47eb0dab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02575

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02575

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02575 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOP6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1139cdc6046d4713a621

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