Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02593

    TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02593

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C7P N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98659a195da062e0e3e8d2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02593

    TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02593

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 26/02593 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPJ - Isolement Madame [L] [J] née le 21 Novembre 1979 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juillet 2026 à 18h15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e671584f14adac9b0c1a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02593

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 26/02593

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02593 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4Z ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d17cdc6046d47085a7f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02593

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02593 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB64 N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f543ccdc6046d477bd30d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02593

    TJ 77284, 15 mai 2026, RG 26/02593

    Dossier N° RG 26/02593 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4dbacdc6046d4718e5e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02593

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Monsieur [V] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02593 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ2F N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 avril 2026 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fdbacdc6046d47e151c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles