Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02594
TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02594
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 26/02594 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPK - Isolement Monsieur [F] [J] né le 11 Janvier 2003 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juillet 2026 à 19h26
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02594
TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 26/02594
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02594 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIB7 Le 02 Avril 2026,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles