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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02597

    TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02597

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 26/02597 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPN - Isolement Monsieur [D] [S] né le 20 Janvier 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juillet 2026 à 18h00 Par, Marie GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66c984f14adac9b0bf72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02597

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2026 MINUTE : 26/00645 N° RG 26/02597 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y3G Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf06cdc6046d4707b47c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02597

    TJ 45234, 15 mai 2026, RG 26/02597

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02597 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNS Minute N° 26/589 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c71cdc6046d471cda10
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02597

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, HEC GROUPE HABITAT ENERGIE CONSEIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01] N° RG 26/02597 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ36 N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ed76cdc6046d47d00ca2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1