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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02607

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02607

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02607 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NRP - Isolement Madame [P] [B] née le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juillet 2026 à Par, Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb7a084f14adac9d39c36
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02607

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/02607

    N° RG 26/02607 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIDC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/02607 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIDC Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbce6cdc6046d47c8b021

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