Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02607
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02607
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02607 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NRP - Isolement Madame [P] [B] née le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juillet 2026 à Par, Sop
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02607
TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/02607
N° RG 26/02607 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIDC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/02607 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIDC Copie executoire
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