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  • ca other ca_orleans n° 26/02607

    CA Orleans, 25 août 2026, RG 26/02607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AOUT 2026 Minute N°738/2026 N° RG 26/02607 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPAI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e85e6195da062e0e65333
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02607

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02607

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02607 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NRP - Isolement Madame [P] [B] née le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juillet 2026 à Par, Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb7a084f14adac9d39c36
  • ca other ca_paris n° 26/02607

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/02607

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02607 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2026-Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6e1893c619cd1f98174a
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02607

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/02607

    N° RG 26/02607 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIDC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/02607 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIDC Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbce6cdc6046d47c8b021
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02607

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02607 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b567cdc6046d4770a493
  • ca other ca_lyon n° 26/02607

    CA Lyon, 8 avr. 2026, RG 26/02607

    N° RG 26/02607 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WJ Nom du ressortissant : [B] [L] [L] C/ [C] [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89b92cdc6046d47bc8ce9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1