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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02611

    TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02611

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02611 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba69cdc6046d473ac5c7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/02611

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/02611 N° Portalis 352J-W-B7K-DBT73 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société DAUMESNIL GESTION, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c41cdc6046d472d0958
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 26/02611

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02611 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZSK MINUTE:26/561 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f7ecdc6046d47b0298e

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