Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02611
TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02611
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02611 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/02611
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/02611 N° Portalis 352J-W-B7K-DBT73 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société DAUMESNIL GESTION, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Fab
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 26/02611
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02611 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZSK MINUTE:26/561 Nous,
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