Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02614
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02614
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02614 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NTA Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02614
TJ 30189, 28 mai 2026, RG 26/02614
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02614 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR7Y ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02614
TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02614
Dossier N° RG 26/02614 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02614
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/267 N° RG 26/02614 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R6W Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3]
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