Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/02617
TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/02617 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NCJN Rectification du JGT du 26.03.2026 RG N°19.1727 N° JUGEMENT : Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02617
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02617
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02617 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NTG Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02617
TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
tj Se déclare incompétent tj45234 n° 26/02617
TJ 45234, 17 mai 2026, RG 26/02617
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02617 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOV Minute N°26/00598 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles