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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02619

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02619

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02619 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NTS Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ab084f14adac90ce947
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02619

    TJ 35238, 13 juill. 2026, RG 26/02619

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Juillet 2026 N° RG 26/02619 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L6YC Epoux [Q] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924c493c619cd1f1b1485
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02619

    TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/02619

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02619 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOX Minute N°26/00600 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd386cdc6046d473cb8b4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/02619

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/02619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e6ecdc6046d4700922f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1