Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02621
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02621
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02621 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NUQ Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02621
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 26/02621 N° Portalis 352J-W-B7J-DBILC N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. Délivrée le : à C.C.C. + C.C.C.F.E. Délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 22 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [A] 01, rue Saint Etienne 31410 CAPENS Mad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02621
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/02621
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02621 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOZ Minute N°26/00601 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02621
TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02621
Dossier N° RG 26/02621 ATRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une
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