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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02624

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02624

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02624 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NU3 Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b1f84f14adac90ced7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02624

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02624 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMON Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Association ONLE-FAC-[Etablissement 1] pour le Logement Etudiant -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d537693c619cd1f80545e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02624

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 26/02624

    DOSSIER N° : N° RG 26/02624 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32LS AFFAIRE : [W] [G] [O] / La société SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c053193c619cd1f71b814
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02624

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02624

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02624 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOR6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba8acdc6046d473ac80b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1