Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02631
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02631 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCEO N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02631
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02631
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02631 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/02631
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/02631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02631
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/276 N° RG 26/02631 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAU Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL SAINTE, [T], [Adresse 1], [Localité 2] Non compa
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