Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02646
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02646 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKYB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02646
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02646
- N° RG 26/02646 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02646 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOUF - Mme [G] [E] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02646
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 26/02646
Dossier N° RG 26/02646 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFR Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requêt
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/02646
TJ 35238, 4 avr. 2026, RG 26/02646
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02646 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME3Z Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [N] [B] dans les loc
Raccourcis
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