Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02646
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOUT 2026 Minute N° 745/2026 N° RG 26/02646 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPCN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_lyon n° 26/02646
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/02646
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02646 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2YK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 10 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_colmar n° 26/02646
CA Colmar, 23 juill. 2026, RG 26/02646
Copie transmise par mail : - à Monsieur [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE STRASBOURG - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 23 Juillet 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02646
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02646 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKYB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02646
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02646
- N° RG 26/02646 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02646 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOUF - Mme [G] [E] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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ca other ca_paris n° 26/02646
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02646 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02646
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 26/02646
Dossier N° RG 26/02646 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFR Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requêt
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/02646
TJ 35238, 4 avr. 2026, RG 26/02646
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02646 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME3Z Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [N] [B] dans les loc
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