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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/02649

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/02649

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS au demandeur la charge de ses dépens. Fait à [Localité 1], le 6 juillet 2026 Le Greffier, Le Juge de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb2a93c619cd1f71748f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 26/02649

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/02649

    DATE DU JUGEMENT: 1er juin 2026 RG N° RG 26/02649 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3LG4 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [F] [P] [Q] [O] épouse [M] C / [X] [W] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1eafcdc6046d47dd3eec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02649

    TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02649

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02649 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOVT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1820cdc6046d475b71db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02649

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02649 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZXF MINUTE: 26/556 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99abcdc6046d475d951b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1