Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/02649
CA Colmar, 23 juill. 2026, RG 26/02649
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02649 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2IR N° de minute : 277/26 ORDONNANCE Nous, Dominique SPECHT-GRASS, vice-présidente placée à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/02649
TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/02649
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS au demandeur la charge de ses dépens. Fait à [Localité 1], le 6 juillet 2026 Le Greffier, Le Juge de la mise en état,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 26/02649
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/02649
DATE DU JUGEMENT: 1er juin 2026 RG N° RG 26/02649 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3LG4 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [F] [P] [Q] [O] épouse [M] C / [X] [W] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02649
TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02649
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02649 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOVT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02649
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02649 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02649
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02649 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZXF MINUTE: 26/556 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du
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