Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02665
TJ 62160, 14 juill. 2026, RG 26/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 14 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02665
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02665
- N° RG 26/02665 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02665 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXP - Mme [T] [U] Ordonnance du 21 mai 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02665
TJ 35238, 4 avr. 2026, RG 26/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02665 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME4W Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mise à disp
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