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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/02669

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Irrecevabilité du recours 1/3 Proc collectives N° RG 26/02669 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCO7 Affaire : SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 3 N° Minute : DEMANDERESSE S.A.S. INTER GESTION REIM, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f4fcdc6046d47ce8990

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