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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02670

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02670

    N° RG 26/02670 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/02670 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHU Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90acdd195da062e0217f9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02670

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02670

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02670 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OIK Ordonnance du : 28 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba232d6da0419628b190e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02670

    TJ 62160, 14 juill. 2026, RG 26/02670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 14 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02670 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UIO Nous, Monsieur RU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56942693c619cd1fe7baec
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02670

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/02670

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02670 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTSY Minute N°26/00611 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d53cdc6046d477f092f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02670

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02670

    Dossier N° RG 26/02667 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f68bdcdc6046d477d5e1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1