Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02673
TJ 69123, 25 juill. 2026, RG 26/02673
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Justine AUBRIOT N° RG 26/02673 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKK - Contention Madame [A] [E] épouse [B] née le 14 Septembre 1957 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 25 juillet 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02673
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02673 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Z6J MINUTE:26/564 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02673
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/286 N° RG 26/02673 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SEY Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [V] LA CONCEPTION POLE PSYCHIATRIQUE CENTRE, [Adre
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