Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 26/02673

    CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 752/2026 N° RG 26/02673 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPD3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967285195da062e0a5755f
  • ca other ca_colmar n° 26/02673

    CA Colmar, 27 juill. 2026, RG 26/02673

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02673 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2JY N° de minute : 278/26 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6838e1d6da04196237de04
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02673

    TJ 69123, 25 juill. 2026, RG 26/02673

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Justine AUBRIOT N° RG 26/02673 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKK - Contention Madame [A] [E] épouse [B] née le 14 Septembre 1957 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 25 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0e4d6da0419628b069f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02673

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02673 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae2e8cdc6046d470f8e57
  • ca other ca_lyon n° 26/02673

    CA Lyon, 10 avr. 2026, RG 26/02673

    N° RG 26/02673 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZT Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcea6cdc6046d472a8ae3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02673

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/02673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02673 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Z6J MINUTE:26/564 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c190b9cdc6046d47b0409b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02673

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/286 N° RG 26/02673 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SEY Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [V] LA CONCEPTION POLE PSYCHIATRIQUE CENTRE, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4f54cdc6046d4726dba2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles