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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02690

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02690

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02690 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P2E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2026 à 15H56 Nous, Erick MAGNIER, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b66f0195da062e058e8d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02690

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02690

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02690 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMI - Isolement Monsieur [U] [K] né le 15 Avril 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 juillet 2026 à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6c6d6da0419628b5b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02690

    TJ 77284, 22 mai 2026, RG 26/02690

    Dossier N° RG 26/02690 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adf2cdc6046d479be995
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj69123 n° 26/02690

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE MEDIATION ET MEDIATION EN CAS D’ACCORD du 20 avril 2026 Références : Chambre 10 cab 10 H N° RG 26/02690 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35K7 Expédition à : la SELARL LX [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69efadc2cdc6046d47c15493

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1