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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02702

    TJ 69123, 12 août 2026, RG 26/02702

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02702 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P5F ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ae2195da062e094770a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02702

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02702

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02702 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OPA Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f86d6da0419628af968
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02702

    TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 26/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02702 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFNQ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 28 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbc1fd6da0419628c4804
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02702

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 26/02702

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 26/02702 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NCWO SS Grosse : Copie : Délivrées le :06/07/26 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP FICHTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ce493c619cd1f811801
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02702

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02702

    - N° RG 26/02702 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02702 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5K - M. [G] [N] Ordo

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/02702

    TJ 35238, 5 avr. 2026, RG 26/02702

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02702 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6K Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Rejetons la requête du Préfet de [Localité 2] A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fd4ccdc6046d4754221d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02702

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/278 N° RG 26/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SHJ Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT, [Adresse 1], [Localité 2] Non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5180cdc6046d4726fe71

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