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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02722 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02722

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02722

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02722 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QEA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2026 à 14h58

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5b95195da062e0b22539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02722

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c482cdc6046d472c48f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02722

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX, [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/02722 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42JH MINUTE: 26/0586 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2df91cdc6046d47cebdc2

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1