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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02727

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02727

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02727 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QEV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5bae195da062e0b2261c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02727

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02727

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02727 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OUW Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce677d6da041962ad60f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02727

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02727 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMBI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. D’HABITATION A [Localité 3] C/ Madame [Y] [D] [V] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccaa8195da062e076f9aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02727

    TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SAMMARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02727 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYIO N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 27 juillet 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb2d8d6da0419628bdd2a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02727

    TJ 62160, 21 juill. 2026, RG 26/02727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcea084f14adac9d4408b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02727

    TJ 30189, 2 juin 2026, RG 26/02727

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02727 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSGP ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4775cdc6046d47e063d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02727

    TJ 77284, 25 mai 2026, RG 26/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a260cdc6046d47e960f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1