Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02730
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02730
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02730 N Portalis DB2H W B7K 4OWA Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02730
TJ 45234, 26 mai 2026, RG 26/02730
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02730 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTXN Minute N°26/00632 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Mai 2026 Le 26 Mai 2026 Devan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02730
TJ 77284, 25 mai 2026, RG 26/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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