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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02735

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/02735

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02735 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JISO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df4ad195da062e0e13927
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02735

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02735

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N° RG 26/02735 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OYL - Isolement Madame [C] [X] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 30 juillet 2026 à Par, Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba429d6da0419628b38c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/02735

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02735 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INCJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [W] [C] [C] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccabd195da062e076fa77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02735

    TJ 62160, 21 juill. 2026, RG 26/02735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcea984f14adac9d440cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02735

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/02735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pénélope DELESTRE ; Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02735 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGMK N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 juin 2026 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9202cdc6046d47c518c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02735

    TJ 77284, 25 mai 2026, RG 26/02735

    Dossier N° RG 26/02735 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a26ecdc6046d47e96201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1