Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02739
TJ 62160, 22 juill. 2026, RG 26/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02739 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UNH Nous, Madame [P] [
-
tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02739
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02739
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02739 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TTM N° RG 26/02739- N° Portalis DBX6-W-B7K-3TTM AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Z] [Y] DU 28/05/2026 ADOPTION SIMPLE Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à Mme [Z] [Y] Décision
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02739
TJ 77284, 24 mai 2026, RG 26/02739
- N° RG 26/02739 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02739 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6X - M. [C] [X] Ordonnance du 24 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/02739
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 26/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02739 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SB2 N° de Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Février 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [Y] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles