Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02757
TJ 69123, 16 août 2026, RG 26/02757
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02757 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QJ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2026 à 14h05 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02757
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02757 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMWC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. VILOGIA C/ Madame [Y] [R] Monsieur [B] [X] [K] Copie exécuto
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02757
TJ 62160, 22 juill. 2026, RG 26/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02757 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UPE Nous, Madame
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/02757
TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/02757
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [U] [O] + 2 exp [F] [X] + 1 exp Maître Alexandra + 1 exp Maître Michel DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 23 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00230 N° RG 26/02757 - N° Portalis DBWQ-W-B7
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/02757
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/02757
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02757 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YN3 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 13 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nat
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02757
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02757 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXCB N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Anna MACEIRA #G0471Me Véronique BEAUR #B0427délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles