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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02771

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02771

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02771 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QLS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à 14h29, Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a267195da062e01e2bd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02771

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [F] [X] [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02771 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCILC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f0f195da062e0b23805
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02771

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02771 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMBE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. D’HABITATION A [Localité 3] C/ Monsieur [C] [G] [S] Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccae9195da062e076fbb6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02771

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :26 Juin 2026 Président :Mme MORALES, Juge Greffier :Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02771 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73ZZ PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed33ccdc6046d47ec521c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02771

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02771

    - N° RG 26/02771 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02771 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPAI - Mme [L] [D] Ordonnance du 26 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f62ecdc6046d47069dca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1