Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02771
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02771
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02771 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QLS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à 14h29, Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02771
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [F] [X] [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02771 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCILC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 aoû
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ca other ca_rouen n° 26/02771
CA Rouen, 31 juill. 2026, RG 26/02771
N° RG 26/02771 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ36 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 Gérald DUBUC, à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02771
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02771 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMBE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. D’HABITATION A [Localité 3] C/ Monsieur [C] [G] [S] Madame [F
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02771
TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :26 Juin 2026 Président :Mme MORALES, Juge Greffier :Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02771 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73ZZ PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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ca other ca_montpellier n° 26/02771
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/02771
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02771 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCIC APPELANTS : M. [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] et Mme [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] et M. [X] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Ar
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02771
TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02771
- N° RG 26/02771 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02771 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPAI - Mme [L] [D] Ordonnance du 26 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02771
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02771 - N° Portalis 35L
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