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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02780

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02780

    ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Nicolas BISTON, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2d6195da062e01e2f9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02780

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02780

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02780 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PEW Ordonnance du : 11 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b670c195da062e058e99f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02780

    TJ 30189, 5 juin 2026, RG 26/02780

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02780 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSMK ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233b38cdc6046d474f141f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj77284 n° 26/02780

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02780 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPBD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d9d2cdc6046d472df6ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02780

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/02780

    Décision du 06 Mai 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 26/02780 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Marc SCHULER #J010 - Me Fabrice PERBOST #P0449 - Me Djazia TIOURTITE #R0255 ■ 3ème ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afdc2cdc6046d4711d796
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02780

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02780 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42TH MINUTE: 26/0585 Nous, Catherine D’HERIN, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2df81cdc6046d47cebc85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1