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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02793
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benoît GRUAU ; Maître Bruno ROCA GRAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02793 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMFI N° MINUTE : 12-2026 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/02793
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/02793
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02793 - N° Portalis DB22-W-B7K-T677 AFFAIRE : La CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2]-YVELINES, C/ La SCEA ECURIES [N], [B] [N], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3], [Q] [N], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02793
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/02793
Dossier N° RG 26/02793 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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