Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02807
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02807
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02807 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q4N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à 13h40 Nous, Floriane ROBIN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02807
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02807 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76USR Nous, Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02807
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02807
- N° RG 26/02806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPD2 - Mme [A] [Z] épous
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