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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02814

    TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02814

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02814 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q5A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à Nous, Eva HUMEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a72195da062e0c38361
  • tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 26/02814

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 AVANT DIRE DROIT ROLE : N° RG 26/02814 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFH4 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1] C/ Comité d’entreprise C.S.E. DE L’ÉTABLISSEMENT DE [Localité 2] DE LA SOCIÉTÉ [M] SUPPLY CHAIN GROSSE(S)délivrées(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e630b84f14adac9b0a772
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02814

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/02814

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02814 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSPB ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2732cacdc6046d47a4a107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02814

    TJ 77284, 29 mai 2026, RG 26/02814

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02814 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPEL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e9a3cdc6046d4769a4f7
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 26/02814

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/02814

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 26/02814 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TDS Minute : 26/00829 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d4b2cdc6046d476804b8

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