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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02824

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 28 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02824 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UTF Nous, Madame FIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0527d6da0419628ebd58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02824

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02824

    DOSSIER N° : N° RG 26/02824 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZSN AFFAIRE : S.A.S. SAS KSB / [C] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c2ccdc6046d476046e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02824

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02824 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHIO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Association [Adresse 2] situé [Adresse 3] à [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedcecdc6046d470c56fb
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/02824

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN #A0443Me Jean-Baptiste MOQUET #D0599Mme [N] [W] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02824 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV6U N° MINUTE : Assig

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55025cdc6046d47700fda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1