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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02826 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02826

    TJ 69123, 23 août 2026, RG 26/02826

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02826 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 août 2026 à 10 heures 42 Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a78195da062e0c38388
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/02826

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02826

    AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/02826 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SKX Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Véronique SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Diane TINET Copie délivrées aux parties le 02 juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa0293c619cd1f716c35
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/02826

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/02826 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RYNE NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 21 Mai 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires OZONVILLE 2, situé [Adresse 1] représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6659cdc6046d477d2c94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1