Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02844
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02844
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02844 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02844
TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02844
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02844 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PZI Ordonnance du : 11 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02844
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juin 2026 MINUTE : 26/00695 N° RG 26/02844 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02844
TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/02844
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02844 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSSE ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02844
TJ 77284, 30 mai 2026, RG 26/02844
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02844 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPH4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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