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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02850

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02850 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMMB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 S.D.C. [Adresse 2] représenté par son Syndic SARL CABINET MONTESQUIEU ASSET MANAGEMENT C/ Madame [S] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedd2cdc6046d470c5849
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02850

    TJ 45234, 3 juin 2026, RG 26/02850

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02850 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUDK Minute N°26/00663 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209987cdc6046d47006e6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02850

    TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02850 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddde1cdc6046d47c04a0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02850

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 26/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 26/02850 N° Portalis 352J-W-B7D-DCDXN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec881cdc6046d47e70d0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02850

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02850 - N° Portalis DB3S-W-B7K-423J MINUTE: 26/597 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d430cdc6046d4735c668

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