Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/02850
CA Amiens, 28 août 2026, RG 26/02850
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/02162 du : 29 Juin 2026 RG : N° RG 26/02850 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JW6H Décision attaquée : Ordonnance du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 20 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02850
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02850 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMMB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 S.D.C. [Adresse 2] représenté par son Syndic SARL CABINET MONTESQUIEU ASSET MANAGEMENT C/ Madame [S] [X]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02850
TJ 45234, 3 juin 2026, RG 26/02850
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02850 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUDK Minute N°26/00663 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02850
TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02850 - N° Por
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ca other ca_paris n° 26/02850
CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02850 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 26/02850
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02850
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/02850 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX7P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de saisine : 18 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02850
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 26/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 26/02850 N° Portalis 352J-W-B7D-DCDXN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [X
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02850
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02850 - N° Portalis DB3S-W-B7K-423J MINUTE: 26/597 Nous,
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