Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02860
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02860
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RL2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 14h44 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02860
TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02860
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 26/02860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P44 - Isolement Monsieur [Y] [R] né le 24 Mars 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 août 2026 à Par, Laur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02860
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02860
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02860 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPIY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/02860
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02860 - N° Portalis DB3S-W-B7K-425U MINUTE: 26/0616 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBI
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